Catégorie : Services municipaux

Pièces à fournir pour changement de propriétaire

* L’imprimé de demande d’immatriculation

* Certificat de cession

* La carte grise originale barrée avec la mention cédé jj/mm/aaaa

* Un justificatif de domicile

(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* La photocopie de la pièce d’identité

* La photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans

* Chèque de règlement à l’ordre du régisseur de recettes

* Une enveloppe timbrée au tarif ordinaire

Pièces à fournir pour changement d’adresse

* L’imprimé de demande d’immatriculation

* Un justificatif de domicile

(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* La photocopie de la pièce d’identité

* Une enveloppe timbrée si l’usager souhaite un récépissé de son changement d’adresse

Pièces à fournir pour changement d’adresse (ancienne numérotation)

* L’imprimé de demande d’immatriculation

* La carte grise originale

* Un justificatif de domicile

(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* La photocopie de la pièce d’identité

* Une enveloppe timbrée au tarif ordinaire

* Un chèque de 2,50 € à l’ordre du régisseur de recettes

 

La demande d’autorisation de sortie du territoire est délivrée par la Mairie, sur demande du représentant légal et sur présentation du livret de famille, des cartes d’identité du mineur et de son représentant légal et du jugement de divorce si nécessaire.

Pièces à fournir :

* L’imprimé de demande de passeport rempli en noir et en lettres majuscules

* Une copie intégrale de l’acte de naissance original de moins de 3 mois

* Un justificatif de domicile

          (pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* Deux photos d’identité

* Carte Nationale d’Identité en cours de validité

* Certificat de nationalité

* Dispositif de divorce

* Timbre fiscal de 86€ (adulte et mineur de + 15ans) ou 17€ (mineur de – 15 ans)

 La demande de passeport doit être déposée par le demandeur (prise de l’empreinte digitale) dans une mairie équipée du matériel nécessaire :

Limoges, Aixe-sur-Vienne, Ambazac, Condat-sur-Vienne, Couzeix, Isle, Panazol, Eymoutiers, St-Yrieix, Bellac, Bessinnes, Rochechouart et St Junien.

Pièces à fournir : 

* L’imprimé de demande de carte nationale d’identité rempli en noir et en lettres majuscules (à retirer en Mairie)

* Une copie intégrale de l’acte de naissance original de moins de 3 mois

* Un justificatif de domicile

          (pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* Deux photos d’identité

* L’ancienne carte

* Certificat de nationalité

* Dispositif de divorce

* Déclaration de perte ou de vol + timbre fiscal de 25€

 La demande de carte nationale d’identité doit être déposée par le demandeur (prise de l’empreinte digitale)