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Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2017

D2017-43 Approbation du compte-rendu du CM du 14/06/17 Document PDF
D2017-44 Compte-rendu des décisions du Maire en vertu d’une délégation du CM Document PDF
D2017-45 Compte-rendu d’une décision du Maire en vertu de l’article L2122 du CGCT Document PDF
D2017-46 Sécurisation de la RD979 au niveau du carrefour des routes de Limoges,
des écoles et du 11 novembre
Document PDF
D2017-47 Projet d’acquisition de parcelles à la Forêt des Allois Document PDF
D2017-48 Convention concernant le recouvrement des produits locaux Document PDF
D2017-49 Contrat pour les analyses réglementaires au restaurant scolaire Document PDF
D2017-50 Contrat d’entretien de l’éclairage public Document PDF
D2017-51 Rectification de la D2017-26 Document PDF
D2017-52 Décision modificative n°2 au budget principal Document PDF
D2017-53 Motion pour le maintien des CAE Document PDF

 

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Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2017

D2017-11 Approbation du dernier CM Document PDF
D2017-12 Approbation du compte administratif 2016 – Assainissement Document PDF
Note de synthèse synthétique du CA 2016 Asst Document PDF
D2017-13 Approbation du compte de gestion 2016 – Assainissement Document PDF
D2017-14 Approbation du compte administratif 2016 – Commune Document PDF
Note de synthèse synthétique du CA 2016 Commune Document PDF
D2017-15 Approbation du compte de gestion 2016 – Commune Document PDF
D2017-16 Modification du règlement du lotissement Las Minaudas Document PDF
D2017-17 Adhésion refuge fourrière départemental 2017 Document PDF

 

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Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 AVRIL 2017

D2017-18 Approbation du dernier CM Document PDF
D2017-19 Affectation du résultat 2016 au budget 217 Asst Document PDF
D2017-20 Amortissements 2017 Asst Document PDF
D2017-21 Approbation du budget 2017 Asst Document PDF
Note de présentation synthétique du budget assainissement 2017 Document PDF
D2017-22 Affectation du résultat 2016 au budget 2017 Cne Document PDF
D2017-23 Vote des taux des 3 taxes communales Document PDF
D2017-24 Approbation du budget 2017 Cne Document PDF
Note de présentation synthétique du budget commune 2017 Document PDF
D2017-25 Subventions 2017 Document PDF
D2017-26 Emprunt bonifié Document PDF
D2017-27 Indemnités de fonction Document PDF

 

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Tarifs municipaux

Tarifs tente de cérémonie

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Considérant que la commune est propriétaire de deux tentes de cérémonie d’une surface de 40 m² chacune,
décide que ces tentes pourront être louées à des particuliers habitant la commune pour des manifestations privées ayant lieu sur la commune.
décide que le tarif de prêt aux particuliers sera de 160,00€ pour une tente de cérémonie et de 300,00€ pour la location des deux tentes.
décide qu’une caution de 300,00 euros devra être versée.
décide qu’un contrat d’assurance devra être fourni à la signature du contrat.
décide qu’elles seront mises à disposition gracieusement des associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent.
précise que les associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent devront fournir une attestation d’assurance à la signature du contrat de mise à disposition.