Mentions Légales et Politique de Confidentialité
1- Editeur du site
Le présent site internet est édité par : La Commune de La Geneytouse
Adresse : 162, Route de Limoges, Le Bourg, 87400 LA GENEYTOUSE
Téléphone : 05 55 09 70 12
Email : contact@lageneytouse.fr
Siret : 21870700800015
Le site a pour objet de présenter les informations institutionnelles, administratives, pratiques et locales relatives à la Commune de La Geneytouse, ainsi que de faciliter les échanges entre la mairie, les administrés et les usagers du service public communal.
2- Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est :
Monsieur Alain FAUCHER en sa qualité de Maire de la Commune de La Geneytouse
3- Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable des données personnelles est : la Commune de La Geneytouse
représentée par Monsieur Alain FAUCHER en sa qualité de Maire.
4- Conception et réalisation du site
Le site a été réalisé par : M. Martin SERGEEV
Adresse : 207 Rue François Perrin – 87000 LIMOGES
Adresse email : martin.sergeev@gmail.com
5- Hébergement du site
Le site est hébergé par : OVH (OVHcloud)
Adresse : 2 rue kellermann BP 80157 – 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Téléphone : +33 (0)8 99 70 17 61
Site internet : www.ovh.com
6- Conditions d’Utilisation du Site
L’utilisateur des sites internet de la Commune de La Geneytouse reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation et les accepter sans réserve. La Commune de La Geneytouse se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
7- Accès au Site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
8- Contenu du Site
La Commune de La Geneytouse met à disposition des utilisateurs du site web www.lageneytouse.fr des informations et outils disponibles et vérifiés. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou de l’indisponibilité de certaines informations. Nous remercions les utilisateurs du site de nous faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un mail à l’adresse de contact de la Commune de La Geneytouse
9- Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant le site web de la Commune de La Geneytouse sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de la Commune de La Geneytouse. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de la Commune de La Geneytouse est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau internet ne sauraient engager la responsabilité de la Commune de La Geneytouse. Les utilisateurs et visiteurs du site web ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de la Commune de La Geneytouse. Toute demande de lien doit être adressée par mail à la Commune de La Geneytouse.
10- Loi Applicable
L’usage de ce site web est régi par la loi française, à l’exception de toute autre législation.
11- Protection des Données Personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles est la Commune de La Geneytouse représentée par Monsieur Alain FAUCHER en sa qualité de Maire
de la Commune de La Geneytouse est attaché au respect des règles de protection de la vie privée et des données à caractère personnel.
L’ensemble des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre du site internet respecte les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Aucune donnée à caractère personnel n’est recueillie à votre insu. De même, l’utilisateur du site est tenu de respecter les dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dont la violation est passible de sanctions pénales. Notamment, il doit s’abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Les données à caractère personnel collectées par la Commune de La Geneytouse sont utilisées en interne par la Commune de La Geneytouse, par les services en charge de l’accomplissement de tout ou partie des prestations visées. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers sans l’autorisation expresse et écrite de l’utilisateur concerné, sauf contraintes légales ou judiciaires. Au cas où vous souhaiteriez des informations sur les traitements enregistrés, il vous appartient de prendre contact avec la CNIL.
12- Délégué à la protection des données – DPO
Le Délégué à la Protection des Données de la Commune de La Geneytouse est :
Monsieur Christophe Delmas
Adresse : 56 avenue Georges Pompidou, 19100 Brive-la-Gaillarde
Adresse e-mail : rgpd@gaiaconnect.fr
Le DPO peut être contacté pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits des personnes concernées.
Vous pouvez également contacter la Commune de La Geneytouse à l’adresse suivante : contact@lageneytouse.fr
13- Responsabilité
La Commune de La Geneytouse s’efforce d’assurer l’exactitude, la mise à jour et la disponibilité des informations diffusées sur son site internet.
Toutefois, les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment. Elles ne sauraient se substituer aux textes officiels, aux actes administratifs ou aux informations communiquées directement par les services compétents de la mairie.
La Commune de La Geneytouse ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions de service ou indisponibilités temporaires du site.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. La Commune de La Geneytouse n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur politique de confidentialité.
14- Collecte des données personnelles
La Commune de La Geneytouse peut être amenée à collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le site internet, notamment lorsque vous :
- remplissez un formulaire de contact ;
- contactez la mairie par voie électronique.
Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment être :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- contenu du message ou de la demande ;
La Commune de La Geneytouse veille à ne collecter que les données strictement nécessaires au traitement des demandes et à l’accomplissement de ses missions de service public.
15- Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes transmises via les formulaires du site ;
- assurer le traitement administratif des demandes des administrés ;
Les données ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
16- Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées aux services habilités de la Commune de La Geneytouse, dans la limite de leurs attributions respectives.
La Commune de La Geneytouse peut également être amenée à transmettre certaines données à des autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
17- Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.
18- Sécurité des données
La Commune de La Geneytouse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Ces mesures peuvent notamment inclure la sécurisation des accès, la gestion des habilitations, la sauvegarde des données, la maintenance régulière des systèmes et la sensibilisation des personnes habilitées à traiter les données.
19- Cookies et traceurs
Le site de la Commune de La Geneytouse peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son bon fonctionnement.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsque le site utilise des cookies de mesure d’audience, des contenus intégrés provenant de services tiers, des vidéos, des cartes interactives ou des boutons de partage vers les réseaux sociaux, ces traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
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20- Signalement d’un contenu ou d’une erreur
Pour signaler une erreur, un contenu inexact, un problème technique ou une difficulté d’accès au site, vous pouvez contacter la Commune de La Geneytouse :
Adresse e-mail : contact@lageneytouse.fr
Téléphone : 05 55 09 70 12
21- Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les règles de compétence juridictionnelle applicables seront celles prévues par la réglementation française.
22- Modification des mentions légales et de la politique de confidentialité
La Commune de La Geneytouse se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
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Dernière mise à jour : 19/08/2026
