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Tarifs municipaux

Tarifs cantine 2019/2020

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

décide qu’à compter du 1er septembre 2019, les  tarifs du restaurant scolaire seront les suivants : 

Enfants du RPI

3,00 €

Enfants des communes voisines

3,60 €

Commensaux

4,70 €

Personnel autorisé

4,70 €

précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).

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Tarifs municipaux

Tarifs garderie 2019/2020

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
décide qu’à compter du 1er Septembre 2019, le tarif de la garderie périscolaire sera de 2,10 € par jour et par enfant,
précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).

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Tarifs municipaux

Tarif NAP

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

décide qu’à compter du 1er Septembre 2019 le tarif des nouvelles activités périscolaires sera de 36,00 euros par semestre et par enfant.

précise que la facturation sera effectuée au début de chaque semestre.

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Tarifs municipaux

Tarifs transports scolaires 2019/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– Considérant le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des transports scolaires,

– Considérant le barème des participations familiales 2019/2020 fixé par la Région Nouvelle Aquitaine,

– Considérant qu’il souhaite apporter aux familles la même aide financière que les années précédentes,

décide de participer au transport des enfants, considérés comme « non ayant-droit » et fréquentant les écoles maternelle ou primaire du « Regroupement Pédagogique Intercommunal La Geneytouse – Eybouleuf », à hauteur de 55,00 euros par an et par enfant.

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Infos bulletin Tarifs municipaux

Tarifs salle polyvalente 2020

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide que pour l’année 2020, les tarifs de location du Foyer socio-culturel seront les suivants :

 Week-End et jours fériés : 

 

Extérieurs (€)

Habitants de la commune (€)

Associations communales (€)

Foyer Bar

100,00

55,00

45,00

Grande salle

160,00

125,00

75,00

Cuisine

105,00

55,00

45,00

TOTAL

365,00

235,00

165,00

Une caution représentant la moitié de la somme due pour le règlement de la location devra être versée à la remise des clés.

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Tarifs municipaux

Tarifs tente de cérémonie

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Considérant que la commune est propriétaire de deux tentes de cérémonie d’une surface de 40 m² chacune,
décide que ces tentes pourront être louées à des particuliers habitant la commune pour des manifestations privées ayant lieu sur la commune.
décide que le tarif de prêt aux particuliers sera de 160,00€ pour une tente de cérémonie et de 300,00€ pour la location des deux tentes.
décide qu’une caution de 300,00 euros devra être versée.
décide qu’un contrat d’assurance devra être fourni à la signature du contrat.
décide qu’elles seront mises à disposition gracieusement des associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent.
précise que les associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent devront fournir une attestation d’assurance à la signature du contrat de mise à disposition.