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Le Syndicat des Allois (SIAEP)

Comité syndical du 17 juin 2019

00 – Approbation du compte-rendu du Comité syndical du 01 avril 2019

01 – Désignation de délégués dans la cadre de la renégociation avec le Syndicat Vienne Combade

02 – Installation de compteurs de sectorisation

03 – Maîtrise d’œuvre – renouvellement canalisation 2020 – CVM

04 – Maîtrise d’œuvre – remplacement d’une canalisation Route des écoles à St Paul

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Délibérations

Conseil municipal du 09 juillet 2019

D2019-33 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 18 juin 2019

D2019-34 Approbation du compte-rendu des décisions du Maire

D2019-35 Décision modificative n°1 au budget principal

D2019-36 Admission en créances éteintes

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Délibérations

Conseil municipal du 18 juin 2019

D2019-26 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 14 mai 2019

D2019-27 Tarifs restaurant scolaire

D2019-28 Tarif garderie

D2019-29 Tarif NAP

D2019-30 Création de 3 postes

D2019-31 Nombre et répartition des sièges au Conseil communautaire

D2019-32 Admissions en non-valeurs

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Délibérations

Conseil municipal du 14 mai 2019

D2019-19 Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 02 avril 2019

D2019-20 Demande de subvention au Conseil départemental de la Haute-Vienne pour une aire multi-jeux au stade

D2019-21 Demande de subvention au SEHV pour la mise en éclairage d’une aire multi-jeux au stade

D2019-22 Maîtrise d’œuvre pour les travaux de réfection de la voirie du lotissement du Chazeau

D2019-23 Tarifs transports scolaires 2019/2020

PJ D2019-23

D2019-24 Convention avec le SYDED pour la mise à disposition de poubelles de tri pour le Marché aux fraises

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Tarifs municipaux

Tarifs cantine 2019/2020

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

décide qu’à compter du 1er septembre 2019, les  tarifs du restaurant scolaire seront les suivants : 

Enfants du RPI

3,00 €

Enfants des communes voisines

3,60 €

Commensaux

4,70 €

Personnel autorisé

4,70 €

précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).

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Tarifs municipaux

Tarifs garderie 2019/2020

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
décide qu’à compter du 1er Septembre 2019, le tarif de la garderie périscolaire sera de 2,10 € par jour et par enfant,
précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).

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Tarifs municipaux

Tarif NAP

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

décide qu’à compter du 1er Septembre 2019 le tarif des nouvelles activités périscolaires sera de 36,00 euros par semestre et par enfant.

précise que la facturation sera effectuée au début de chaque semestre.

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Tarifs municipaux

Tarifs transports scolaires 2019/2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– Considérant le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des transports scolaires,

– Considérant le barème des participations familiales 2019/2020 fixé par la Région Nouvelle Aquitaine,

– Considérant qu’il souhaite apporter aux familles la même aide financière que les années précédentes,

décide de participer au transport des enfants, considérés comme « non ayant-droit » et fréquentant les écoles maternelle ou primaire du « Regroupement Pédagogique Intercommunal La Geneytouse – Eybouleuf », à hauteur de 55,00 euros par an et par enfant.

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