La demande d’autorisation de sortie du territoire est délivrée par la Mairie, sur demande du représentant légal et sur présentation du livret de famille, des cartes d’identité du mineur et de son représentant légal et du jugement de divorce si nécessaire.

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Avis d’enquête publique préalable à la modification du tracé d’une voie communale et à la









