La demande d’autorisation de sortie du territoire est délivrée par la Mairie, sur demande du représentant légal et sur présentation du livret de famille, des cartes d’identité du mineur et de son représentant légal et du jugement de divorce si nécessaire.
Accès rapide :
201216-01 Approbation CR CS du 28 septembre 2020201216-02 Avenant n°1 au contrat de DSP201216-03 Honoraires
200928-01 Approbation CR CS du 18 août 2020200928-02 Rapport de l’exploitant 2019200928-03 RPQS 2019200928-04 Demande
200818-01 Élection du Président200818-02 Nombre de vice-président200818-03 Elections des vice-présidents200818-04 Indemnité du Président200818-05 Délégués au
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