Cartes grises

Pièces à fournir pour changement de propriétaire

* L’imprimé de demande d’immatriculation

* Certificat de cession

* La carte grise originale barrée avec la mention cédé jj/mm/aaaa

* Un justificatif de domicile

(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* La photocopie de la pièce d’identité

* La photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans

* Chèque de règlement à l’ordre du régisseur de recettes

* Une enveloppe timbrée au tarif ordinaire

Pièces à fournir pour changement d’adresse

* L’imprimé de demande d’immatriculation

* Un justificatif de domicile

(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* La photocopie de la pièce d’identité

* Une enveloppe timbrée si l’usager souhaite un récépissé de son changement d’adresse

Pièces à fournir pour changement d’adresse (ancienne numérotation)

* L’imprimé de demande d’immatriculation

* La carte grise originale

* Un justificatif de domicile

(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)

* La photocopie de la pièce d’identité

* Une enveloppe timbrée au tarif ordinaire

* Un chèque de 2,50 € à l’ordre du régisseur de recettes

 

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Mairie de La Geneytouse
162, Route de Limoges
Le Bourg
87400 LA GENEYTOUSE
France

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Lundi à Vendredi : 9h – 12h
Lundi et Mercredi : 14h – 18h
Mardi, Jeudi et Vendredi : 14h – 17h30

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