Jour : 3 septembre 2026

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– Considérant le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des transports scolaires,

– Considérant le barème des participations familiales 2026/2027 fixé par la Région Nouvelle Aquitaine,

– Considérant qu’il souhaite apporter aux familles la même aide financière que les années précédentes,

décide de participer au transport des enfants, considérés comme « non ayant-droit » et fréquentant les écoles maternelle ou primaire du « Regroupement Pédagogique Intercommunal La Geneytouse – Eybouleuf », à hauteur de 52,20 euros par an et par enfant.

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