Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– Considérant le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des transports scolaires,
– Considérant le barème des participations familiales 2020/2021 fixé par la Région Nouvelle Aquitaine,
– Considérant qu’il souhaite apporter aux familles la même aide financière que les années précédentes,
décide de participer au transport des enfants, considérés comme « non ayant-droit » et fréquentant les écoles maternelle ou primaire du « Regroupement Pédagogique Intercommunal La Geneytouse – Eybouleuf », à hauteur de 55,00 euros par an et par enfant.
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