201216-01 Approbation CR CS du 28 septembre 2020
201216-02 Avenant n°1 au contrat de DSP
201216-03 Honoraires avenant n°1 DSP
201216-04 Prix de vente de l’eau 2021 abonnés
201216-05 Prix de vente de l’eau 2021 communes extérieures
201216-06 Contrat achat/vente de l’eau à SVC
201216-07 Remboursement à Eybouleuf, La Geneytouse, St Bonnet et St Paul des études pour transfert de compétence eau à CCN
201216-08 Avenant n°1 Maîtrise d’œuvre des travaux de sectorisation
201216-09 Honoraires MO renouvellement canalisations fuyardes 2021
201216-10 Mise à disposition d’une canalisation par Eyjeaux
201216-11 Investissement 2021
201216-12 Contrat de groupement de commande assurance statutaire du personnel
201216-13 RPQS 2019 SVC
Jour : 19 mars 2021
Catégories
Conseil municipal du 02 mars 2021
D2021-07 CR CM 19 janvier 2021
D2021-08 Approbation du Compte administratif 2020 Commune
D2021-09 Approbation du Compte de gestion 2020 Commune
D2021-10 Approbation du Compte administratif 2020 Lotissement des Genêts
D2021-11 Approbation du Compte de gestion 2020 Lotissement des Genêts
D2021-12 Travaux de sécurisation aux Allois
D2021-13 Travaux des vestiaires du Stade
D2021-14 Convention fourrière 2021
D2021-15 Modification du RIFSEEP
D2021-16 IHTS
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide que pour l’année 2021, les tarifs de location du Foyer socio-culturel seront les suivants :
Week-End et jours fériés :
|
Extérieurs (€) |
Habitants de la commune (€) |
Associations communales (€) | |
| Foyer Bar / Grande salle | 265.00 | 185.00 | 125.00 |
| Cuisine | 105.00 | 55.00 | 45.00 |
| Total | 370.00 | 240.00 | 170.00 |
Une caution représentant la moitié de la somme due pour le règlement de la location devra être versée à la remise des clés.
Catégories
Tarifs cantine
Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide qu’à compter du 1er septembre 2020, les tarifs du restaurant scolaire seront les suivants :
| Enfants du RPI |
3,00 € |
| Enfants des communes voisines |
3,60 € |
| Commensaux |
4,70 € |
| Personnel autorisé |
4,70 € |
précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
Catégories
Tarifs garderie
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
décide qu’à compter du 1er Septembre 2020, le tarif de la garderie périscolaire sera de 2,10 € par jour et par enfant,
précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).
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Tarif NAP
Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
décide qu’à compter du 1er Septembre 2020 le tarif des nouvelles activités périscolaires sera de 36,00 euros par semestre et par enfant.
précise que la facturation sera effectuée au début de chaque semestre.
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Tarifs transports scolaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– Considérant le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des transports scolaires,
– Considérant le barème des participations familiales 2020/2021 fixé par la Région Nouvelle Aquitaine,
– Considérant qu’il souhaite apporter aux familles la même aide financière que les années précédentes,
décide de participer au transport des enfants, considérés comme « non ayant-droit » et fréquentant les écoles maternelle ou primaire du « Regroupement Pédagogique Intercommunal La Geneytouse – Eybouleuf », à hauteur de 55,00 euros par an et par enfant.
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