Mois : décembre 2018

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Délibérations

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2018

D2018-61 Approbation du CR CM 06/11/18

D2018-62 CR décisions du Maire en vertu du CGCT

D2018-63 Approbation du Plan Local d’Urbanisme

D2018-64 Instauration du Droit de Préemption Urbain

D2018-65 Clôtures soumises à la Déclaration Préalable

D2018-66 Adhésion au service commun d’instruction du droit des sols de la Communauté de Communes de Noblat

D2018-67 Instauration de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus devenus constructibles

D2018-68 Approbation PV MAD SPAC CCN

D2018-69 Convention CD87 RD5

D2018-70 Tarifs photocopies/fax 2019

D2018-71 Tarif repas des aînés

D2018-72 Tarifs cimetière 2019

D2018-73 Tarifs salle des fêtes 2020

D2018-74 Investissement 2019

D2018-75 Avenant au contrat d’assurance du personnel

D2018-76 Approbation RPQS 2017 SIAEP

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À la une

PLAN LOCAL D’URBANISME

Le Plan Local d’Urbanisme de La Geneytouse a été approuvé lors de la séance du Conseil municipal du 05 décembre 2018.

Il est consultable sur ce site, sur le Géoportail de l’urbanisme ou au secrétariat de Mairie, aux heures d’ouverture.