Mois : septembre 2017

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Considérant que la commune est propriétaire de deux tentes de cérémonie d’une surface de 40 m² chacune,
décide que ces tentes pourront être louées à des particuliers habitant la commune pour des manifestations privées ayant lieu sur la commune.
décide que le tarif de prêt aux particuliers sera de 160,00€ pour une tente de cérémonie et de 300,00€ pour la location des deux tentes.
décide qu’une caution de 300,00 euros devra être versée.
décide qu’un contrat d’assurance devra être fourni à la signature du contrat.
décide qu’elles seront mises à disposition gracieusement des associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent.
précise que les associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent devront fournir une attestation d’assurance à la signature du contrat de mise à disposition.