Catégorie : Tarifs municipaux

Le Conseil Municipal, sur proposition du maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité : 

décide qu’à compter du 1^er septembre 2020, les  tarifs du restaurant scolaire seront les suivants : 

précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré :
décide qu’à compter du 1^er Septembre 2020, le tarif de la garderie périscolaire sera de 2,10 € par jour et par enfant,
précise que la facturation sera effectuée pendant les vacances scolaires sauf pour la période des vacances de printemps aux grandes vacances qui sera facturée en 2 fois (fin mai et début juillet).

Le Conseil municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

décide qu’à compter du 1^er Septembre 2020 le tarif des nouvelles activités périscolaires sera de 36,00 euros par semestre et par enfant.

précise que la facturation sera effectuée au début de chaque semestre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

– Considérant le règlement des transports scolaires de la Région Nouvelle Aquitaine, autorité organisatrice des transports scolaires,

– Considérant le barème des participations familiales 2020/2021 fixé par la Région Nouvelle Aquitaine,

– Considérant qu’il souhaite apporter aux familles la même aide financière que les années précédentes,

décide de participer au transport des enfants, considérés comme « non ayant-droit » et fréquentant les écoles maternelle ou primaire du « Regroupement Pédagogique Intercommunal La Geneytouse – Eybouleuf », à hauteur de 55,00 euros par an et par enfant.

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Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Considérant que la commune est propriétaire de deux tentes de cérémonie d’une surface de 40 m² chacune,
décide que ces tentes pourront être louées à des particuliers habitant la commune pour des manifestations privées ayant lieu sur la commune.
décide que le tarif de prêt aux particuliers sera de 160,00€ pour une tente de cérémonie et de 300,00€ pour la location des deux tentes.
décide qu’une caution de 300,00 euros devra être versée.
décide qu’un contrat d’assurance devra être fourni à la signature du contrat.
décide qu’elles seront mises à disposition gracieusement des associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent.
précise que les associations communales ayant leur siège à la Mairie, de la Communauté de Communes de Noblat et des communes qui la composent devront fournir une attestation d’assurance à la signature du contrat de mise à disposition.