Délibération n°2023-34 en date du 22/06/2023 portant sur les tarifs et les conditions de prêt des tentes de cérémonie :
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré
– Considérant que la commune est désormais propriétaire de trois tentes de cérémonie d’une surface de 40 m² l’unité,
decide que ces tentes pourront être louées à des particuliers habitant la commune pour des manifestations privées ayant lieu sur la commune.
décide que le tarif de prêt aux particuliers sera de 160,00 euros pour une tente de cérémonie, de 300,00 euros pour la location des deux tentes et 430,00 euros pour la location de trois tentes.
Décide qu’une caution de 300,00 euros par tente devra être versée.
Décide qu’un contrat d’assurance devra être fourni à la signature du contrat.
décide qu’elles seront mises à disposition gracieusement des associations communales ayant leur siège à la mairie, des communes et de la Communauté de Communes de Noblat.
precise que les associations communales ayant leur siège à la mairie, les communes et la Communauté de Communes de Noblat devront fournir une attestation d’assurance à la signature du contrat de mise à disposition.
Décide que deux types de contrats seront établis :
– Un contrat de location destiné aux particuliers,
– Un contrat de mise à disposition pour les associations communales ayant leur siège à la mairie, les communes et la Communauté de Communes de Noblat.
