201216-01 Approbation CR CS du 28 septembre 2020
201216-02 Avenant n°1 au contrat de DSP
201216-03 Honoraires avenant n°1 DSP
201216-04 Prix de vente de l’eau 2021 abonnés
201216-05 Prix de vente de l’eau 2021 communes extérieures
201216-06 Contrat achat/vente de l’eau à SVC
201216-07 Remboursement à Eybouleuf, La Geneytouse, St Bonnet et St Paul des études pour transfert de compétence eau à CCN
201216-08 Avenant n°1 Maîtrise d’œuvre des travaux de sectorisation
201216-09 Honoraires MO renouvellement canalisations fuyardes 2021
201216-10 Mise à disposition d’une canalisation par Eyjeaux
201216-11 Investissement 2021
201216-12 Contrat de groupement de commande assurance statutaire du personnel
201216-13 RPQS 2019 SVC
