| CARTES D’IDENTITE |
| Première demande ou carte périmée depuis plus de 2 ans | |
| Mineur | Majeur |
| – Formulaire de demande (disponible en Mairie), – Copie de l’acte de naissance (obtenu auprès de la commune de naissance), – Justificatif de domicile récent (celui des parents), – 2 photos d’idendité – Copie de la carte d’identité du parent demandeur – Copie du jugement en cas de divorce |
– Formulaire de demande (disponible en Mairie), – Copie de l’acte de naissance (obtenu auprès de la commune de naissance), – Justificatif de domicile récent (celui des parents), – 2 photos d’idendité |
| Renouvellement | |
| Mineur | Majeur |
| – Formulaire de demande (disponible en Mairie), – Justificatif de domicile récent (celui des parents), – 2 photos d’idendité – Copie de la carte d’identité du parent demandeur – Copie du jugement en cas de divorce – Ancienne carte |
– Formulaire de demande (disponible en Mairie), – Justificatif de domicile récent (celui des parents), – 2 photos d’idendité – Ancienne carte |
| Renouvellement en cas de perte ou vol | |
| Mineur | Majeur |
| – Formulaire de demande (disponible en Mairie), – Justificatif de domicile récent (celui des parents), – 2 photos d’idendité – Copie de la carte d’identité du parent demandeur – Copie du jugement en cas de divorce – Déclaration de perte ou de vol – Timbre fiscal de 25€ |
– Formulaire de demande (disponible en Mairie), – Justificatif de domicile récent (celui des parents), – 2 photos d’idendité – Déclaration de perte ou de vol – Timbre fiscal de 25€ |
| AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE |
Les autorisations de sortie duterrioire sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. Voir.
| PASSEPORT |
Première demande pour un majeur
Renouvellement pour un majeur
Première demande pour un mineur
Renouvellement pour un mineur
Liste des Mairies du département de la Haute-Vienne délivrant les passeports
| RECENSEMENT MILITAIRE |
| CERTIFICAT D’IMMATRICULATION |
Pièces à fournir pour changement de propriétaire
* L’imprimé de demande d’immatriculation
* Certificat de cession
* La carte grise originale barrée avec la mention cédé jj/mm/aaaa
* Un justificatif de domicile
(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)
* La photocopie de la pièce d’identité
* La photocopie du contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans
* Chèque de règlement à l’ordre du régisseur de recettes
* Une enveloppe timbrée au tarif ordinaire
Pièces à fournir pour changement d’adresse
* L’imprimé de demande d’immatriculation
* Un justificatif de domicile
(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)
* La photocopie de la pièce d’identité
* Une enveloppe timbrée si l’usager souhaite un récépissé de son changement d’adresse
Pièces à fournir pour changement d’adresse (ancienne numérotation)
* L’imprimé de demande d’immatriculation
* La carte grise originale
* Un justificatif de domicile
(pour le demandeur majeur domicilié chez un particulier, fournir un justificatif de domicile de l’hébergeant, accompagné d’une attestation sur l’honneur et de la copie de sa pièce d’identité)
* La photocopie de la pièce d’identité
* Une enveloppe timbrée au tarif ordinaire
* Un chèque de 2,50 € à l’ordre du régisseur de recettes
