Comité syndical du 16 décembre 2016

00 Approbation du CR du CS 15/09/16 Document PDF
01 Composition du bureau Document PDF
02 Vente d’eau – tarifs 2017 abonnés Document PDF
03 Vente d’eau – tarifs 2017 vente en gros communes extérieures Document PDF
04 RPQS SIAEP Document PDF
05 RPQS SVC Document PDF
06 Avenant n°5 – Contrat de délégation de service Document PDF
07 Contrat de délégation de service public Document PDF
08 Mise à dispo cana Eyjeaux Laubaudie Document PDF
PV mise à dispo Document PDF
09 Mise à dispo cana Aureil Les Charaillaux Document PDF
10 Modif statuts SVC Document PDF
11 Renforcement cana du réservoir des Crouzettes Document PDF
12 Engagement et mandatement des dépenses d’investissement 2017 Document PDF
13 Indemnités du receveur Document PDF

 

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