Il est rappelé aux propriétaires et détenteurs de chiens des 1ère et 2ème catégories qu’ils doivent impérativement être en possession d’un permis de détention conformément à la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux et au décret n°2009-1768 du 30 décembre 2009 relatif au permis de détention mentionné au 1er alinéa de l’article L.211-14 du code rural et à la protection des animaux de compagnie, sous peine de poursuites judiciaires.
Réunion du Conseil Municipal
Mercredi 11 février 2026 à 18h30 à la salle polyvalente, 3 route des écoles Convocation
