AVIS AU PUBLIC ENQUETE PUBLIQUE
Relative à la désaffectation et suppression d’un chemin rural, l’élargissement d’un chemin et la création d’un chemin, au Bourg.
Avis d’enquête publique
Arrêté prescrivant l’enquête publique
Accès rapide :
Le géomètre du cadastre , Monsieur Thibaut REINBOLD, sera sur la commune de La Geneytouse
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