CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2017

D2017-54 approbation du CR du CM du 25/09/17 Document PDF
D2017-55 Approbation de décision du Maire en vertu d’une délégation du CM Document PDF
D2017-56 Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Document PDF
D2017-57 Instauration de la taxe d’aménagement Document PDF
D2017-58 Approbation des statuts de la Communauté de Communes de Noblat Document PDF
PJ D2017-58 Statuts de la CCN Document PDF
D2017-59 Adhésion de la Communauté de communes de Noblat au Syndicat DORSAL Document PDF
D2017-60 Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées de la CCN Document PDF
PJ D2017-61 Rapport CECT Document PDF
D2017-61 Adhésion 2018 à la FDGDON Document PDF

 

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162, Route de Limoges
Le Bourg
87400 LA GENEYTOUSE
France
05 55 09 70 12

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Lundi à Vendredi : 9h – 12h
Lundi et Mercredi : 14h – 18h
Mardi, Jeudi et Vendredi : 14h – 17h30

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