CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2016

D2016-47 Approbation du dernier CM Document PDF
D2016-48 Contrat de télésurveillance des bâtiments communaux Document PDF
D2016-49 DM02 Budget principal Document PDF
D2016-50 Annulation demande admission en non-valeur Document PDF
D2016-51 Admission en non-valeur budget assainissement Document PDF
D2016-52 Tarifs FSC Document PDF
Annexe 1 Document PDF
Annexe 2 Document PDF
D2016-53 Modification des statuts de la CCN Document PDF
Annexe 1 Document PDF
D2016-54 Convention NAP avec le Foyer rural Document PDF
Annexe 1 Document PDF

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162, Route de Limoges
Le Bourg
87400 LA GENEYTOUSE
France
05 55 09 70 12

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Lundi à Vendredi : 9h – 12h
Lundi et Mercredi : 14h – 18h
Mardi, Jeudi et Vendredi : 14h – 17h30

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