CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2012

 2012_70 création d’un circuit de randonnée et déplacement d’un chemin rural Document PDF
2012_71 aliénation d’un chemin rural au village du Chatain Document PDF

2012_72  autorisation de passage d’une canalisation AEP
sur des parcelles appartenant aux habitants du Surzol

Document PDF
2012_73 approbation du rapport de la commission dévaluation charges transférées
de la Communauté de Commune
Document PDF
2012_74  participation à la couverture maintien de salaire souscrite par les agents Document PDF
2012_75 contrat d’assurance statutaire du personnel 2013 Document PDF
2012_76 engagement et mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du BP 2013 Document PDF
2012_77 dissolution du SI DE VOIRIE DE PIERRE BUFFIERE Document PDF

 

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