Tarifs transports scolaires 2017/2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
– Considérant le barème départemental des participations familiales pour les transports scolaires 2017/2018,
fixe le montant de la participation des familles pour l’année scolaire 2017/2018 comme suit :
– 1er enfant transporté : 65,00 €,
– A partir du 2ème enfant transporté : 32,50 €,
– Elève résidant à moins de 3 km de son établissement scolaire : application du tarif premier ou deuxième enfant transporté,
– Elèves transportés sous condition de ressources : gratuit
– Elève fréquentant un établissement hors de sa zone de proximité ou réside en dehors de la commune : 250,00 €.
précise que les factures seront mises en recouvrement au mois de septembre 2017.