Assainissement

La commune de La Geneytouse connaît 2 modes d’assainissement :

–          L’assainissement autonome ou individuel

–          L’assainissement collectif.

Les demandes d’installation d’assainissement autonome doivent être faites en même temps que le dépôt du dossier de demande du permis de construire. Le service instructeur est le SPANC de Noblat. C’est aussi ce service qui est chargé des visites périodiques de contrôle.

Les formulaires de demande d’assainissement autonome peuvent être obtenus en Mairie ou en cliquant sur le lien suivant : dossier ANC

 

La commune de La Geneytouse compte 3 zones d’assainissement collectif :

Le Bourg

 

Les Allois

 

Le Chatain

 

 

A compter du 1er juillet, la participation pour raccordement à l’égout (PRE) est remplacée par la participation pour l’assainissement collectif (PAC) [loi de finances rectificative pour 2012 n°2012-354 du 14 mars 2012]. Cette participation s’éleve à 2000€ que la construction soit existante ou créée. Le fait générateur de la PAC est le raccordement au réseau.

Les tarifs de consommation sont :

Taxe annuelle partie fixe

94,00

Taxe annuelle /   consommation eau ou sur volume d’eau forfaitaire

1,00

Pour les foyers n’ayant pas de branchement d’eau mais raccordé au réseau d’assainissement le volume d’eau consommé par 2 personnes adultes est évalué forfaitairement à 100 m3.